Privacy Policy

Version 1.0
Date: 02/05/2023

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par Sove Milieu- en Veiligheidsconsulting BV, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à 9090 Melle, Kerkstraat 23, avec le numéro d’entreprise BE0807.091.765, qui est le Contrôleur de ce site web.

Le Contrôleur attache une grande importance à votre vie privée et traite donc vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après  » GDPR ») ainsi qu’à toute législation future ou supplémentaire en application de celui-ci, le cas échéant.

Pour d’autres questions ou commentaires relatifs à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter, soit par e-mail à info@sove.be, soit par courrier à l’adresse postale susmentionnée.

2. Qu’entend-on par « traitement de données à caractère personnel » ?

Le traitement de données à caractère personnel (ci-après « données ») comprend tout traitement de données permettant de vous identifier en tant que personne physique. Vous pouvez lire quelles données sont concernées dans la présente politique de protection de la vie privée. Le terme « traitement » est très large et couvre, entre autres, la collecte, le stockage, l’utilisation de vos données ou leur partage avec des tiers.

3. Quelles données traitons-nous ?

Nous précisons ci-dessous les données que nous sommes susceptibles de traiter. En fonction de la situation spécifique, de vos préférences et de la manière dont vous nous contactez, nous ne traitons pas toutes les données ci-dessous.

Généralités

Nous pouvons traiter les données suivantes de tous nos contacts :

  • Données d’identification électronique et d’utilisation (par exemple, adresse IP, type de navigateur, données de localisation, statistiques sur votre utilisation de ce site web) ;
  • Données d’identification ;
  • Données de contact (par exemple, nom, prénom, adresse, adresse électronique, etc)
  • Historique des contacts (par exemple, messages électroniques, messages envoyés via des formulaires web, etc)

Clients et prestataires de services/fournisseurs

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons également traiter les données suivantes provenant de nos clients et de nos prestataires de services/fournisseurs :

  • Données contractuelles (par exemple, devis, lettres de mission, accords)
  • Informations relatives à la commande à exécuter
  • Factures et données de facturation
  • Données après-vente

Candidats employés

Nous pouvons également traiter les données suivantes concernant les candidats employés. Bien entendu, cela dépendra en grande partie des données que vous souhaitez vous-même nous fournir dans le cadre de votre candidature.

  • Données personnelles ;
  • Données relatives au travail ;
  • Données relatives à la personnalité ;
  • photographies

4. A quelles fins traitons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le cadre de l’entreprise et notamment aux fins suivantes :

  • Réalisation de nos activités principales
  • Respect des obligations administratives, fiscales et autres obligations légales
  • Communication avec les clients (potentiels) et les fournisseurs
  • Procédure de recrutement des employés

5. Sur la base de quels motifs de traitement traitons-nous vos données ?

Nous ne traitons vos données que dans la mesure où elles sont fondées sur l’un des motifs de traitement énumérés dans le GDPR, et comme indiqué ci-dessous.

Obligation légale

Nous traitons certaines données pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires qui nous sont imposées. Par exemple, dans le cadre d’obligations fiscales et comptables, dans le domaine de la protection des données, ou dans le domaine des obligations en matière d’environnement ou de droit de l’environnement.

Nécessaire à l’exécution du contrat

Nous traitons certaines données parce qu’elles sont nécessaires à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation d’un contrat avec vous en tant que personne concernée. Par exemple, pour contacter, planifier, répondre à une demande ou demander des informations dans le cadre de l’établissement d’une relation contractuelle, ainsi que pour l’exécution effective de la mission contractuelle dans le cadre de notre activité principale, afin de vous fournir nos services ou de les recevoir de votre part.

Intérêt légitime

Nous traitons certaines données sur la base de notre intérêt légitime qui, dans des cas spécifiques, l’emporte sur tout préjudice éventuel à vos droits. Par exemple, pour promouvoir nos activités auprès de contacts commerciaux ; améliorer la qualité de nos services ; former les employés et évaluer et maintenir les données et statistiques relatives à nos activités, au sens large ; conserver et utiliser des preuves dans le cadre d’une responsabilité, d’une procédure ou d’un litige et aux fins d’activités d’archivage ; et assurer la sécurité, à la fois en ligne sur ce site web et dans nos locaux.

Consentement

Nous traitons certaines données sur la base de votre consentement. Par exemple, pour la promotion d’activités auprès de contacts commerciaux potentiels ; l’utilisation de certains cookies analytiques ou marketing ; la publication de photos contenant des données personnelles sur notre site web et nos canaux de médias sociaux. Les données des candidats à l’emploi après le processus de recrutement ne seront conservées que sous réserve de leur consentement.

6. Origine des données

Nous obtenons également la plupart des données que nous traitons directement auprès de vous. Dans le cadre de nos services, nous pouvons obtenir des données de votre part par l’intermédiaire de prestataires de services externes ou de sources publiques.

7. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, sauf si cela est strictement nécessaire à la lumière des objectifs susmentionnés ou si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi.

Le cas échéant, nous faisons appel à des prestataires de services externes (sous-traitants) pour nous aider à atteindre nos objectifs opérationnels, tels que la gestion de nos sites web et de nos systèmes informatiques. Le cas échéant, ces prestataires de services externes effectuent certaines opérations de traitement des données en notre nom. Nous ne partagerons vos données avec ces prestataires de services externes que dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif visé. Les données ne peuvent pas être utilisées par eux à d’autres fins. En outre, ces prestataires de services sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité de vos données au moyen d’un « accord de traitement » conclu avec ces parties.

Plus précisément, lorsque cela est pertinent dans votre situation, nous partageons vos données avec les tiers suivants aux fins suivantes, ces tiers agissant en tant que sous-traitants pour notre compte dans certains cas :

  • Sociétés postales, de transport et de livraison si nous devons vous envoyer quelque chose par la poste;
  • Prestataires de services de paiement si nous recevons des paiements de votre part, ou vice versa ;
  • les représentants et consultants externes ou toute autre partie impliquée dans le cadre de nos activités principales ou auxiliaires ;
  • Les sous-traitants qui nous assistent dans le domaine informatique pour faire fonctionner notre organisation dans le but d’assurer une gestion sûre et efficace des données numériques au sein de notre organisation ;
  • les organismes gouvernementaux, les autorités judiciaires et les praticiens de professions réglementées telles que les comptables et les avocats, dans le but de respecter nos obligations légales et de défendre nos intérêts, le cas échéant.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Étant donné que la durée de conservation des données dépend des finalités pour lesquelles les données ont été collectées, la période de stockage peut varier dans chaque situation. Parfois, une législation spécifique nous oblige à conserver les données pendant une certaine période. Nos périodes de conservation sont toujours basées sur des exigences légales et sur un équilibre entre vos droits et vos attentes et ce qui est utile et nécessaire pour atteindre les objectifs. À la fin de la période de conservation, vos données seront supprimées ou rendues anonymes.

9. Où stockons-nous vos données et comment sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée à des tiers et tout autre traitement non autorisé de ces données dans le cadre de nos activités.

En outre, nous veillons à ce que les sous-traitants auxquels nous faisons appel mettent également en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour minimiser les risques d’incidents.

Si, lors de l’utilisation de services ou d’outils logiciels spécifiques, vos données sont traitées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), cela se fera uniquement dans/vers des pays dont la Commission européenne a confirmé qu’ils garantissent un niveau de protection adéquat de vos données, ou des mesures seront prises pour garantir le traitement légal de vos données dans ces pays tiers.

10. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits concernant les données que nous traitons à votre sujet. Si vous souhaitez invoquer l’un des droits énoncés ci-dessous, veuillez contacter notre Responsable GDPR en utilisant les coordonnées incluses dans le premier titre de la présente Politique de confidentialité.

Droit d’accès et de copie

Vous avez le droit de consulter et d’obtenir une copie de vos données. Ce droit comprend également la possibilité de demander des informations supplémentaires sur le traitement de vos données, y compris sur les catégories de données traitées à votre sujet et à quelles fins.

Droit d’adaptation ou de rectification

Vous avez le droit de faire modifier vos données si vous estimez que nous disposons de données incorrectes.

Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données dans un délai raisonnable. Toutefois, nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à une telle demande, notamment lorsque nous avons encore besoin des données dans le cadre d’un contrat en cours, ou lorsque la conservation de certaines de vos données pendant une certaine période est exigée par la loi.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données. Ainsi, le traitement est temporairement interrompu jusqu’à ce que, par exemple, l’exactitude des données soit établie avec certitude.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant. En ce qui concerne les messages marketing que nous vous envoyons par courrier électronique sur la base de votre consentement, vous pouvez facilement retirer ce consentement en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de ces messages.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime. Ce droit doit être fondé sur des raisons spécifiques à votre situation. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Une option de refus sera toujours proposée pour les messages marketing envoyés par courrier électronique.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit d’obtenir sous forme électronique les données que vous nous avez fournies avec votre consentement ou en exécution d’un contrat. De cette manière, elles peuvent être facilement transférées à une autre organisation. Vous avez également le droit de nous demander de transférer vos données directement à une autre organisation, si cela est techniquement possible.

Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière incorrecte, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle de la protection des données.

Belgische Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA)
Drukpersstraat 35
1000 Brussel
contact@apd-gba.be

11. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par courriel à info@sove.be, soit par courrier à 9090 Melle, Kerkstraat 23, en joignant une copie du recto de votre carte d’identité ou d’un autre document permettant de vous identifier. Cette copie ne sera utilisée que pour vous identifier conformément au GDPR.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La version la plus récente sera disponible sur nos sites web à tout moment. La date de la dernière modification de la présente politique de confidentialité figure en haut de la page. En cas de modification substantielle de la politique de confidentialité, nous informerons directement les personnes concernées, dans la mesure du possible.