{"id":723,"date":"2023-02-05T21:56:24","date_gmt":"2023-02-05T21:56:24","guid":{"rendered":"https:\/\/sove.be\/privacyverklaring\/"},"modified":"2024-12-30T14:44:58","modified_gmt":"2024-12-30T14:44:58","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sove.be\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"

Privacy Policy<\/span><\/h1>\n

Version 1.0
\nDate: 02\/05\/2023<\/span><\/p>\n<\/div><\/div>

<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>
<\/div><\/div><\/div>

1. Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du responsable du traitement<\/h2>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s’applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par Sove Milieu- en Veiligheidsconsulting BV<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 9090 Merelbeke-Melle, Centrumstraat 23, avec le num\u00e9ro d’entreprise BE0807.091.765, qui est le Contr\u00f4leur de ce site web.<\/p>\n

Le Contr\u00f4leur attache une grande importance \u00e0 votre vie priv\u00e9e et traite donc vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb GDPR\u00a0\u00bb) ainsi qu’\u00e0 toute l\u00e9gislation future ou suppl\u00e9mentaire en application de celui-ci, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Pour d’autres questions ou commentaires relatifs \u00e0 la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez toujours nous contacter, soit par e-mail \u00e0 info@sove.be<\/a>, soit par courrier \u00e0 l’adresse postale susmentionn\u00e9e.<\/p>\n

2. Qu’entend-on par \u00ab\u00a0traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb ?<\/h2>\n

Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb) comprend tout traitement de donn\u00e9es permettant de vous identifier en tant que personne physique. Vous pouvez lire quelles donn\u00e9es sont concern\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e. Le terme \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb est tr\u00e8s large et couvre, entre autres, la collecte, le stockage, l’utilisation de vos donn\u00e9es ou leur partage avec des tiers.<\/p>\n

3. Quelles donn\u00e9es traitons-nous ?<\/h2>\n

Nous pr\u00e9cisons ci-dessous les donn\u00e9es que nous sommes susceptibles de traiter. En fonction de la situation sp\u00e9cifique, de vos pr\u00e9f\u00e9rences et de la mani\u00e8re dont vous nous contactez, nous ne traitons pas toutes les donn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/u><\/strong><\/p>\n

Nous pouvons traiter les donn\u00e9es suivantes de tous nos contacts :<\/p>\n

    \n
  • Donn\u00e9es d’identification \u00e9lectronique et d’utilisation (par exemple, adresse IP, type de navigateur, donn\u00e9es de localisation, statistiques sur votre utilisation de ce site web) ;<\/li>\n
  • Donn\u00e9es d’identification ;<\/li>\n
  • Donn\u00e9es de contact (par exemple, nom, pr\u00e9nom, adresse, adresse \u00e9lectronique, etc)<\/li>\n
  • Historique des contacts (par exemple, messages \u00e9lectroniques, messages envoy\u00e9s via des formulaires web, etc)<\/li>\n<\/ul>\n

    Clients et prestataires de services\/fournisseurs<\/u><\/strong><\/p>\n

    Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales, nous pouvons \u00e9galement traiter les donn\u00e9es suivantes provenant de nos clients et de nos prestataires de services\/fournisseurs :<\/p>\n

      \n
    • Donn\u00e9es contractuelles (par exemple, devis, lettres de mission, accords)<\/li>\n
    • Informations relatives \u00e0 la commande \u00e0 ex\u00e9cuter<\/li>\n
    • Factures et donn\u00e9es de facturation<\/li>\n
    • Donn\u00e9es apr\u00e8s-vente<\/li>\n<\/ul>\n

      Candidats employ\u00e9s<\/u><\/strong><\/p>\n

      Nous pouvons \u00e9galement traiter les donn\u00e9es suivantes concernant les candidats employ\u00e9s. Bien entendu, cela d\u00e9pendra en grande partie des donn\u00e9es que vous souhaitez vous-m\u00eame nous fournir dans le cadre de votre candidature.<\/p>\n

        \n
      • Donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n
      • Donn\u00e9es relatives au travail ;<\/li>\n
      • Donn\u00e9es relatives \u00e0 la personnalit\u00e9 ;<\/li>\n
      • photographies<\/li>\n<\/ul>\n

        4. A quelles fins traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n

        Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es exclusivement dans le cadre de l’entreprise et notamment aux fins suivantes :<\/p>\n

          \n
        • R\u00e9alisation de nos activit\u00e9s principales<\/li>\n
        • Respect des obligations administratives, fiscales et autres obligations l\u00e9gales<\/li>\n
        • Communication avec les clients (potentiels) et les fournisseurs<\/li>\n
        • Proc\u00e9dure de recrutement des employ\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n

          5. Sur la base de quels motifs de traitement traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n

          Nous ne traitons vos donn\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 elles sont fond\u00e9es sur l’un des motifs de traitement \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le GDPR, et comme indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n

          Obligation l\u00e9gale<\/u><\/strong><\/p>\n

          Nous traitons certaines donn\u00e9es pour nous conformer aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires qui nous sont impos\u00e9es. Par exemple, dans le cadre d’obligations fiscales et comptables, dans le domaine de la protection des donn\u00e9es, ou dans le domaine des obligations en mati\u00e8re d’environnement ou de droit de l’environnement.<\/p>\n

          N\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat<\/u><\/strong><\/p>\n

          Nous traitons certaines donn\u00e9es parce qu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion, \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 la r\u00e9siliation d’un contrat avec vous en tant que personne concern\u00e9e. Par exemple, pour contacter, planifier, r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou demander des informations dans le cadre de l’\u00e9tablissement d’une relation contractuelle, ainsi que pour l’ex\u00e9cution effective de la mission contractuelle dans le cadre de notre activit\u00e9 principale, afin de vous fournir nos services ou de les recevoir de votre part.<\/p>\n

          Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/u><\/strong><\/p>\n

          Nous traitons certaines donn\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime qui, dans des cas sp\u00e9cifiques, l’emporte sur tout pr\u00e9judice \u00e9ventuel \u00e0 vos droits. Par exemple, pour promouvoir nos activit\u00e9s aupr\u00e8s de contacts commerciaux ; am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services ; former les employ\u00e9s et \u00e9valuer et maintenir les donn\u00e9es et statistiques relatives \u00e0 nos activit\u00e9s, au sens large ; conserver et utiliser des preuves dans le cadre d’une responsabilit\u00e9, d’une proc\u00e9dure ou d’un litige et aux fins d’activit\u00e9s d’archivage ; et assurer la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la fois en ligne sur ce site web et dans nos locaux.<\/p>\n

          Consentement<\/u><\/strong><\/p>\n

          Nous traitons certaines donn\u00e9es sur la base de votre consentement. Par exemple, pour la promotion d’activit\u00e9s aupr\u00e8s de contacts commerciaux potentiels ; l’utilisation de certains cookies analytiques ou marketing ; la publication de photos contenant des donn\u00e9es personnelles sur notre site web et nos canaux de m\u00e9dias sociaux. Les donn\u00e9es des candidats \u00e0 l’emploi apr\u00e8s le processus de recrutement ne seront conserv\u00e9es que sous r\u00e9serve de leur consentement.<\/p>\n

          6. Origine des donn\u00e9es<\/h2>\n

          Nous obtenons \u00e9galement la plupart des donn\u00e9es que nous traitons directement aupr\u00e8s de vous. Dans le cadre de nos services, nous pouvons obtenir des donn\u00e9es de votre part par l’interm\u00e9diaire de prestataires de services externes ou de sources publiques.<\/p>\n

          7. Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n

          Nous ne transmettons pas vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf si cela est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la lumi\u00e8re des objectifs susmentionn\u00e9s ou si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi.<\/p>\n

          Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services externes (sous-traitants) pour nous aider \u00e0 atteindre nos objectifs op\u00e9rationnels, tels que la gestion de nos sites web et de nos syst\u00e8mes informatiques. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces prestataires de services externes effectuent certaines op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es en notre nom. Nous ne partagerons vos donn\u00e9es avec ces prestataires de services externes que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif vis\u00e9. Les donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es par eux \u00e0 d’autres fins. En outre, ces prestataires de services sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es au moyen d’un \u00ab\u00a0accord de traitement\u00a0\u00bb conclu avec ces parties.<\/p>\n

          Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, lorsque cela est pertinent dans votre situation, nous partageons vos donn\u00e9es avec les tiers suivants aux fins suivantes, ces tiers agissant en tant que sous-traitants pour notre compte dans certains cas :<\/p>\n

            \n
          • Soci\u00e9t\u00e9s postales, de transport et de livraison si nous devons vous envoyer quelque chose par la poste;<\/li>\n
          • Prestataires de services de paiement si nous recevons des paiements de votre part, ou vice versa ;<\/li>\n
          • les repr\u00e9sentants et consultants externes ou toute autre partie impliqu\u00e9e dans le cadre de nos activit\u00e9s principales ou auxiliaires ;<\/li>\n
          • Les sous-traitants qui nous assistent dans le domaine informatique pour faire fonctionner notre organisation dans le but d’assurer une gestion s\u00fbre et efficace des donn\u00e9es num\u00e9riques au sein de notre organisation ;<\/li>\n
          • les organismes gouvernementaux, les autorit\u00e9s judiciaires et les praticiens de professions r\u00e9glement\u00e9es telles que les comptables et les avocats, dans le but de respecter nos obligations l\u00e9gales et de d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n

            8. Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n

            Nous ne conservons pas vos donn\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es. \u00c9tant donn\u00e9 que la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es d\u00e9pend des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, la p\u00e9riode de stockage peut varier dans chaque situation. Parfois, une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique nous oblige \u00e0 conserver les donn\u00e9es pendant une certaine p\u00e9riode. Nos p\u00e9riodes de conservation sont toujours bas\u00e9es sur des exigences l\u00e9gales et sur un \u00e9quilibre entre vos droits et vos attentes et ce qui est utile et n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs. \u00c0 la fin de la p\u00e9riode de conservation, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es ou rendues anonymes.<\/p>\n

            9. O\u00f9 stockons-nous vos donn\u00e9es et comment sont-elles prot\u00e9g\u00e9es ?<\/h2>\n

            Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour emp\u00eacher la destruction, la perte, la falsification, l’alt\u00e9ration, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la divulgation non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers et tout autre traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es dans le cadre de nos activit\u00e9s.<\/p>\n

            En outre, nous veillons \u00e0 ce que les sous-traitants auxquels nous faisons appel mettent \u00e9galement en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour minimiser les risques d’incidents.<\/p>\n

            Si, lors de l’utilisation de services ou d’outils logiciels sp\u00e9cifiques, vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), cela se fera uniquement dans\/vers des pays dont la Commission europ\u00e9enne a confirm\u00e9 qu’ils garantissent un niveau de protection ad\u00e9quat de vos donn\u00e9es, ou des mesures seront prises pour garantir le traitement l\u00e9gal de vos donn\u00e9es dans ces pays tiers.<\/p>\n

            10. Quels sont vos droits ?<\/h2>\n

            Vous disposez de diff\u00e9rents droits concernant les donn\u00e9es que nous traitons \u00e0 votre sujet. Si vous souhaitez invoquer l’un des droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous, veuillez contacter notre Responsable GDPR en utilisant les coordonn\u00e9es incluses dans le premier titre de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

            Droit d’acc\u00e8s et de copie<\/strong><\/p>\n

            Vous avez le droit de consulter et d’obtenir une copie de vos donn\u00e9es. Ce droit comprend \u00e9galement la possibilit\u00e9 de demander des informations suppl\u00e9mentaires sur le traitement de vos donn\u00e9es, y compris sur les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 votre sujet et \u00e0 quelles fins.<\/p>\n

            Droit d’adaptation ou de rectification<\/strong><\/p>\n

            Vous avez le droit de faire modifier vos donn\u00e9es si vous estimez que nous disposons de donn\u00e9es incorrectes.<\/p>\n

            Droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es (droit \u00e0 l’oubli)<\/strong><\/p>\n

            Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos donn\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable. Toutefois, nous ne serons pas toujours en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 une telle demande, notamment lorsque nous avons encore besoin des donn\u00e9es dans le cadre d’un contrat en cours, ou lorsque la conservation de certaines de vos donn\u00e9es pendant une certaine p\u00e9riode est exig\u00e9e par la loi.<\/p>\n

            Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/p>\n

            Vous avez le droit de limiter le traitement de vos donn\u00e9es. Ainsi, le traitement est temporairement interrompu jusqu’\u00e0 ce que, par exemple, l’exactitude des donn\u00e9es soit \u00e9tablie avec certitude.<\/p>\n

            Droit de retirer votre consentement<\/strong><\/p>\n

            Lorsque le traitement est bas\u00e9 sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement \u00e0 tout moment en nous contactant. En ce qui concerne les messages marketing que nous vous envoyons par courrier \u00e9lectronique sur la base de votre consentement, vous pouvez facilement retirer ce consentement en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription figurant au bas de ces messages.<\/p>\n

            Droit d’opposition<\/strong><\/p>\n

            Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es sur la base d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Ce droit doit \u00eatre fond\u00e9 sur des raisons sp\u00e9cifiques \u00e0 votre situation. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct. Une option de refus sera toujours propos\u00e9e pour les messages marketing envoy\u00e9s par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

            Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

            Vous avez le droit d’obtenir sous forme \u00e9lectronique les donn\u00e9es que vous nous avez fournies avec votre consentement ou en ex\u00e9cution d’un contrat. De cette mani\u00e8re, elles peuvent \u00eatre facilement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une autre organisation. Vous avez \u00e9galement le droit de nous demander de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es directement \u00e0 une autre organisation, si cela est techniquement possible.<\/p>\n

            Droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de votre autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n

            Si vous estimez que nous traitons vos donn\u00e9es de mani\u00e8re incorrecte, vous avez toujours le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de votre autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

            Belgische Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA)
            \n<\/u>Drukpersstraat 35
            \n1000 Brussel
            \ncontact@apd-gba.be<\/p>\n

            11. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?<\/h2>\n

            Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par courriel \u00e0 info@sove.be, soit par courrier \u00e0 9090 Merelbeke-Melle, Centrumstraat 23, en joignant une copie du recto de votre carte d’identit\u00e9 ou d’un autre document permettant de vous identifier. Cette copie ne sera utilis\u00e9e que pour vous identifier conform\u00e9ment au GDPR.<\/p>\n

            12. Modifications<\/h2>\n

            Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. La version la plus r\u00e9cente sera disponible sur nos sites web \u00e0 tout moment. La date de la derni\u00e8re modification de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 figure en haut de la page. En cas de modification substantielle de la politique de confidentialit\u00e9, nous informerons directement les personnes concern\u00e9es, dans la mesure du possible.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du responsable du traitement La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s’applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par Sove Milieu- en Veiligheidsconsulting BV, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 9090 Merelbeke-Melle, Centrumstraat 23, avec le num\u00e9ro d’entreprise BE0807.091.765, qui...","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-723","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPrivacy Policy - Sove<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/sove.be\/fr\/privacy-policy\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Privacy Policy - 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